J.O. 144 du 22 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505155X


Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Silence à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tour de France :

Le 2 juillet 2005 :

Site : Noirmoutiers (85).

Puissance : 15 W.

Fréquence : 107,5 MHz.

Le 3 juillet 2005 :

Site : Les Essarts (44).

Puissance : 15 W.

Fréquence : 105,2 MHz.